Installations classées
ou autres sites inspectés

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ETEX France Building Performance (1)

3070 route de Blauvac , 84380 Mazan


Numéro d'établissement :
0006400543
SIRET :
56262077300035
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 30/10/2025

Installations classées - ETEX France Building Performance - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1200.000 kW
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 800.000 m3
2720 2 Déchets de l'extraction, ,,, de ressources minérales (stockage) Autorisation
Installations classées - ETEX France Building Performance - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-07 AP prescriptions complémentaires APC du 7 MARS 2023 ETEX .pdfa-3.pdf
2021-07-08 Arrêté de mise en demeure APMD Plan gestion déchets
2017-07-11 Arrêté préfectoral AP autorisation
2008-04-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)
2007-09-12 Autre Non renseigné
2007-09-12 Autre Non renseigné
2006-12-22 Autre Non renseigné
2006-12-22 Autre Non renseigné
2005-09-30 Autre Non renseigné
2005-09-30 Autre Non renseigné
2002-10-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SINIAT (ex LAFARGE PLATRES) daté du 10/10/2002
2002-05-21 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SINIAT (ex LAFARGE PLATRES) daté du 21/05/2002
2002-01-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SINIAT (ex LAFARGE PLATRES) daté du 04/01/2002
1997-12-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant CARRIERE SINIAT (ex LAFARGE PLATRES) daté du 11/12/1997

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit