Installations classées
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MALAUCENE INDUSTRIES (1)

Usine de Malaucène , 84340 Malaucène

Numéro d'établissement :
0006400538
SIRET :
39931179400024
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PACA

Dernière inspection : 05/02/2016

Installations classées - MALAUCENE INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - MALAUCENE INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - MALAUCENE INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-12-10 Arrêté préfectoral APR
2020-11-23 Arrêté préfectoral AP Levée consignation partielle n7
2019-10-17 Arrêté préfectoral Arrêté de déconsignation
2019-07-15 Arrêté préfectoral Rapport de déconsignation
2018-09-26 Arrêté préfectoral arrêté de restitution
2018-08-29 Arrêté préfectoral Rapport déconsignatiopn N° 5
2017-09-29 Arrêté préfectoral APC Surveillance des eaux
2017-09-14 Arrêté préfectoral AP SUP
2015-02-04 Arrêté préfectoral AP proposant restitution partielle sommes consignées
2014-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALAUCENE INDUSTRIES daté du 11/07/2014
2014-02-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALAUCENE INDUSTRIES daté du 07/02/2014
2013-11-28 Arrêté préfectoral AP n° 2013332-0005 de restitution partielle de sommes consignées
2013-07-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALAUCENE INDUSTRIES daté du 05/07/2013
2013-01-23 Autre AP N° 2013023-0002
2012-06-15 Arrêté préfectoral AP de restitution d'une partie des sommes consignées
2011-08-17 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-11-23 Arrêté préfectoral APC RSDE_2009
2007-12-18 Autre Non renseigné
2007-12-18 Autre Non renseigné
2007-04-30 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALAUCENE INDUSTRIES daté du 30/04/2007
2006-11-20 Autre Non renseigné
2005-12-07 Autre Non renseigné
2005-12-07 Autre Non renseigné
2004-08-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALAUCENE INDUSTRIES daté du 25/08/2004
2004-05-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant MALAUCENE INDUSTRIES daté du 04/05/2004

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit