Installations classées
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SAS MEETHA (1)

HOCHEPIE , 44110 Soudan


Numéro d'établissement :
0006305754
SIRET :
79355951900020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DDPP 44

Dernière inspection : 31/07/2023

Installations classées - SAS MEETHA - Inspections
Date inspection Rapport
2023-07-31 2023-02415-SAS MEETHA-RI 31072023-APMD_PUB
Installations classées - SAS MEETHA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 150.000 t/j
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 900.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 150.000 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 46.500 t/j
2783 1 Déconditionnement de + de 30 t/j de biodéchets Enregistrement 30.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 226.500 t/j
Installations classées - SAS MEETHA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-13 AP prescriptions complémentaires 2026 04 13 - APC SAS MEETHA (Soudan)
2024-07-01 AP d'autorisation 2024_07_01_APAEU_SAS MEETHA_SOUDAN
2023-10-11 AP mise en demeure 2023_10_11_APMD_SAS MEETHA SOUDAN
2020-12-08 AP enregistrement 2020_12_08_APE SAS MEETHA SOUDAN signé.pdf
2018-05-18 Autre APMD SAS MEETHA

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit