Installations classées
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GROUPE CHIMIREC (1)

ZA d'activité de Bel Air Combrée - OMBREE D'ANJOU , 49520 Ombrée d'Anjou


Numéro d'établissement :
0006305235
SIRET :
49776352400038
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 11/03/2025

Installations classées - GROUPE CHIMIREC - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 0.000 m3
Installations classées - GROUPE CHIMIREC - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-17 AP mise en demeure 2023-04-17-SANC-APMD - SOLAIRGIES
2022-05-16 AP prescriptions complémentaires 2022-05-16-APC DIDD2022-125 relatif pollution à la bentazone.pdf
2014-10-03 Arrêté de mise en demeure APMED
2009-07-28 Arrêté préfectoral Autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit