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Installations classées
ou autres sites inspectés

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ARETZIA (1)

13 rue Ferréol Prézelin , 44560 Paimbœuf


Numéro d'établissement :
0006303452
SIRET :
41895342800012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 27/11/2024

Installations classées - ARETZIA - Inspections
Date inspection Rapport
2024-11-27 N3-2024-1214_Rapportpubliable
2023-12-06 RapportPubliable
2022-12-20 N3-2023-47-RapportInspectionpubliable
2014-01-01 APMED
Installations classées - ARETZIA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 60.000 t
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 19.000 m3/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 1.800 MW
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 180.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 3210.000 t
Installations classées - ARETZIA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2020-03-23 Arrêté préfectoral AP 2020 extension
2018-07-09 Arrêté préfectoral AP EP
2014-04-14 Autre APMED
2014-01-30 Arrêté de mise en demeure APMED
2010-01-25 Arrêté préfectoral APC RSDE
2005-04-18 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires
2005-03-17 Rapport Prescriptions complémentaires
2004-01-05 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2003-11-25 Rapport Rapport concernant ARETZIA daté du 25/11/2003

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit