Installations classées
ou autres sites inspectés

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CHARCUTERIE VENDEENNE SA (1)

Petitgas La Belle Eau , 85220 Apremont

Numéro d'établissement :
0006302572
SIRET :
32295081700013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Enregistrement
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 05/05/2026

Installations classées - CHARCUTERIE VENDEENNE SA - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-05 rapport_Inspection-du-5-mai-2026.pdf
2024-03-25 GéoPub
2022-09-16 SRNT-2022-0577-CHARCVEND-FF-RAP-PUB
Installations classées - CHARCUTERIE VENDEENNE SA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.b Entrepot enregistré Enregistrement 226000.000 m3
2221 1 Supérieure à 4t/j Enregistrement 58.000 t/j
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 6.973 MW
2925 1 Charge d'accumulateurs dégageant de l'hydrogène Déclaration 52.000 kW
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4735 1.b Ammoniac Déclaration avec contrôle
Installations classées - CHARCUTERIE VENDEENNE SA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-04-22 AP prescriptions complémentaires 2026-04-22_APC_n°2026-DCPATE-147
2014-01-31 Arrêté préfectoral APC
2012-07-06 Arrêté préfectoral APC
2004-05-13 Arrêté préfectoral Autorisation d'exploitation et extension

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit