Installations classées
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BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (1)

CHE DES CUETTERIES , 49125 Tierce


Numéro d'établissement :
0006302470
SIRET :
06220075300093
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 07/05/2026

Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-22 EC-2025-59-INSP-Brangeon Recyclage-Tiercé-RAPpub
2022-10-27 EC-2022-473-INSP-BRANGEON RECYCLAGE-Tiercé-RAPpub
Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 200.000 t/j
2791 2 Déchets non dangereux (traitement) déclaration Déclaration avec contrôle 8.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 200.000 t/j
Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-05 Document de procédure EC-2023-352-AUTO-BRANGEON REC-Tiercé-RAPpub
2023-02-20 AP prescriptions complémentaires 2023-02-20-AP mofif AP auto -Brangeon Recyclage .pdf
2011-11-18 Arrêté préfectoral APC
2000-04-21 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit