Installations classées
ou autres sites inspectés

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MAUGES COMMUNAUTÉ (1)

Le Pâtis Saint Laurent des Autels , 49270 Orée d'Anjou


Numéro d'établissement :
0006302355
SIRET :
20006001000010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 12/01/2026

Installations classées - MAUGES COMMUNAUTÉ - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-12 EC-2026-17-INSP-Mauges Communauté-Saint Laurent des Autels-RAPpub
Installations classées - MAUGES COMMUNAUTÉ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 25.000 t
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 540.000 m3
Installations classées - MAUGES COMMUNAUTÉ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-05-19 AP prescriptions complémentaires 2025-05-19-APC DCPPAT-2025-n°444 - Mauges Com
2018-08-13 AP prescriptions complémentaires 2018_AUTO_MAUGES COM-St Laurent_AP.pdf
2018-08-13 Arrêté préfectoral AP autorisant la poursuite d'exploitation
2015-02-16 Arrêté préfectoral APC
2014-07-25 Arrêté préfectoral APC
2013-06-05 Arrêté préfectoral APC
1996-05-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit