Installations classées
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BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE (1)

LES EPINETTES , 49110 Montrevault-sur-Evre


Numéro d'établissement :
0006302271
SIRET :
06220075300101
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 27/06/2025

Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-27 EC-2025-312-INSP-BRANGEON Recyclage Atlantique-Saint-Rémy-en-Mauges-RAP(publiable)
2022-11-07 EC-2022-481-INSP-BRANGEON RECYCLAGE-St Rémy en Mauges-RAPpdaté
Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2170 1 Engrais et supports de culture (fabrication) à partir de matières organiques Autorisation 120.000 t/j
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 1000.000 m3
2780 3.a Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux Autorisation 75.000 t/j
3532 Valorisation de déchets non dangereux Autorisation 200.000 t/j
Installations classées - BRANGEON RECYCLAGE ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-20 AP prescriptions complémentaires 2023-07-20-APC DIDD N° 197-BRANGEON RECYCLAGE- St Remiy
2023-06-13 Document de procédure EC-2023-278-AUTO-BRANGEON R-St Rémy en Mauges-RAPpub2
2012-01-18 Arrêté préfectoral APC
1999-12-23 Arrêté préfectoral AP mise à jour
1995-05-10 AP d'autorisation AP_auto_10_mai_1995

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit