Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

SABLIERE DE LA SARTHE (1)

Les Mézières et La Grande Bussonnière , 72430 Fercé-sur-Sarthe


Numéro d'établissement :
0006300606
SIRET :
97785003100013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL PAYL

Dernière inspection : 19/02/2025

Installations classées - SABLIERE DE LA SARTHE - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-19 2025-70_INSP_RAP_HB_SABLIERE DE LA SARTHE - Les Mézières-publiable
2023-09-12 2023-194_CESS_RAP_JLC_LAFARGE GRANULATS - Les Mézières.publiable
Installations classées - SABLIERE DE LA SARTHE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2510 1 Carrières (exploitation de) Autorisation
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 1100.000 kW
2517 1 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Enregistrement 40000.000 m2
Installations classées - SABLIERE DE LA SARTHE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-10-17 AP prescriptions complémentaires AP Chgt exploitant 2023
2018-12-21 Arrêté préfectoral AP DCPPAT 2018-0551
2015-01-19 Arrêté préfectoral APC
2013-04-18 Arrêté préfectoral AP Autorisation
2007-12-21 Arrêté préfectoral Autorisation changement d'exploitant
2007-09-06 Arrêté préfectoral AP 07-4492

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit