Installations classées
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Parc Eolien de Zondrange S.A.S (1)

parc de zondrange , 57690 Marange-Zondrange

Numéro d'établissement :
0006209182
SIRET :
50173868600010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 24/02/2025

Installations classées - Parc Eolien de Zondrange S.A.S - Inspections
Date inspection Rapport
2025-02-24 MARANGE-ZONDRANGE_PE-ZONDRANGE_2025-02-24_RAPVI-bridage_APE_01163_public
2024-02-19 MARANGE-ZONDRANGE_PE-ZONDRANGE_2024-05-14_RAPVI_APE_26288-public
2024-02-19 MARANGE-ZONDRANGE_PE-ZONDRANGE_2024-03-27_RAPVI_APK_26120-public
2022-07-05 BIONVILLE-SUR-NIED_PE-ZONDRANGE_2022-08-12_RAPVI_MED_bridage-agricole_BMK_24007_publiable
Installations classées - Parc Eolien de Zondrange S.A.S - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - Parc Eolien de Zondrange S.A.S - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-16 AP mise en demeure 2023_DCAT_BEPE_4_du16 janvier 2023_mise en demeure.pdf
2021-04-22 Arrêté préfectoral Arrêté DCAT/BEPE/n°2021-76 du 22 avril 2021
2013-11-22 Arrêté préfectoral AP autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit