Installations classées
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SET MONT BLANC - SUEZ (1)

Les Echartaz Sud - CHEDDE , 74190 Passy

Numéro d'établissement :
0006104655
SIRET :
40140583200015
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 08/01/2026

Installations classées - SET MONT BLANC - SUEZ - Inspections
Date inspection Rapport
2026-01-08 20260108-RAP-InspectionUvePassy.geo
2025-03-24 20250324-RAP-InspectionUvePassy-geo
2024-03-08 20240308-RAP-InspectionUvePassy-geo
2023-07-04 20230704-RAP-InspectionPassy_geo
2023-01-26 20230126-RAP-InspectionUvePassy-georisques
2022-04-06 20220406-RAP-InspectionUvePassy-georisques
Installations classées - SET MONT BLANC - SUEZ - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 330.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 11.000 t
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 300.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 450.000 m3
2716 2 déchets non dangereux non inertes (transit) Déclaration avec contrôle 700.000 m3
2771 Traitement thermique de déchets non dangereux Autorisation
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 7.500 t/h
Installations classées - SET MONT BLANC - SUEZ - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-04-26 AP prescriptions complémentaires 20230426-DEC-UIOM_SETMtBlanc_Passy_0033.pdf
2023-04-11 Document de procédure 20230411-RAP-DossierDeReexamen
2020-01-14 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2018-01-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2017-10-23 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral de prescriptions complémentaires
2017-09-05 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2017-04-26 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2014-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM de PASSY daté du 31/10/2014
2014-05-26 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant UIOM de PASSY daté du 26/05/2014
2013-12-13 Autre Autre concernant UIOM de Passy daté du 13/12/2013
2013-11-05 Autre Autre concernant UIOM de Passy daté du 05/11/2013
2010-12-03 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2010-11-08 Document de procédure APC-74-PASSY-SITOM_VALLEES_DU_MT_BLANC-08112010-265
2010-08-12 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit