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EXCOFFIER RECYCLAGE Villy le Pelloux (1)

LD Les Eglises 70 ROUTE DU STADE , 74350 Villy-le-Pelloux

Numéro d'établissement :
0006104590
SIRET :
32702008700018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - EXCOFFIER RECYCLAGE Villy le Pelloux - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2711 2 Transit, regroupement, tri, ...équipements électriques mis au rebut Déclaration avec contrôle 500.000 m3
2712 1 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Enregistrement 2500.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5900.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 3450.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 5295.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 318.000 t
2792 1.b Déchets PCB/PCT (transit, tri, regroupement) Déclaration avec contrôle 1.500 t
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 318.000 t/j
3550 stockage temporaire de déchets Autorisation 318.000 t
Installations classées - EXCOFFIER RECYCLAGE Villy le Pelloux - Textes publics disponibles
Date Type Description
2021-08-13 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2018-06-19 Arrêté de mise en demeure arrêté préfectoral
2016-06-10 Arrêté préfectoral arrêté préfectoral
2015-07-10 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXCOFFIER FRERES daté du 10/07/2015
2015-03-27 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant EXCOFFIER FRERES daté du 27/03/2015
2014-10-31 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant EXCOFFIER FRERES daté du 31/10/2014
2013-04-22 Arrêté préfectoral Autre concernant EXCOFFIER FRERES daté du 22/04/2013

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit