Installations classées
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DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS (1)

La Mézerine , 69220 Charentay


Numéro d'établissement :
0006103584
SIRET :
30801801900049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/04/2026

Installations classées - DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-28 rapport_inspection-2026-tar.pdf
2025-06-24 rapport_inspection-2025-plainte.pdf
2025-02-13 Partie_publiable.pdf
2024-11-21 Partie_publiable.pdf
2024-11-21 Partie_publiable.pdf
2024-09-12 Partie_publiable.pdf
2024-02-12 20240215-RAP-publiable
2023-03-14 20230321-RAP-publiable
2023-03-14 20230317-RAP-publiable
2022-10-25 20221026-RAP-Publiable
Installations classées - DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2250 2 Alcools,eaux de vie et liqueurs (production par distillation) Enregistrement 240.000 hl/j
2260 1.b Supérieure à 100 kW mais inférieure ou égale à 500 kW Déclaration avec contrôle 165.500 kW
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 4.786 MW
2921 1.b Installations de refroidissement évaporatif Déclaration avec contrôle 2937.000 kW
4755 2.a Alcools de bouche d'origine agricole et leurs constituants (inflammables) Autorisation
Installations classées - DISTILLERIE DU BEAUJOLAIS - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-12-10 AP mise en demeure 2024_12_10_AP_MED_DISTILLERIE_DU_BEAUJOLAIS_Charentay
2023-05-11 AP prescriptions complémentaires 20230511_DEC-APC-ML_DISTILLERIE_DU_BEAUJOLAIS.pdf
2021-07-09 Arrêté préfectoral APC du 09/07/2021
2020-01-13 Arrêté préfectoral APC du 08/01/2020
2018-12-27 Arrêté de mise en demeure Nouveau document
2018-08-30 Arrêté préfectoral Nouveau document
2009-04-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2009-04-03 Arrêté préfectoral AP d'autorisation ICPE 2009/suite (épandage)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit