Installations classées
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SATMA INDUSTRIES (1)

2 ZONE D’ACTIVITE LA CHANDELIERE , 38570 Goncelin


Numéro d'établissement :
0006102943
SIRET :
91233917300011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 28/05/2026

Installations classées - SATMA INDUSTRIES - Inspections
Date inspection Rapport
2026-05-28 20260528-INSP-RAP-SATMA-Is026TS3-GEORISQUES
2025-05-23 20250523-RAP-INSP-SATMA-Is025TS3-V2-GEORISQUES
2024-04-25 Partie_publiable.pdf
2023-07-20 20230724-RAP-Inspection-Satma-vp
Installations classées - SATMA INDUSTRIES - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 7.660 MW
2921 1.a Installations de refroidissement évaporatif Enregistrement 15700.000 kW
3260 Traitement de surface Autorisation 168.945 m3
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 40.500 t
Installations classées - SATMA INDUSTRIES - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-07 AP prescriptions complémentaires 20251007-APC-Déconsignation-GF
2024-11-12 AP prescriptions complémentaires 20241112-APC-Déconsignation-GF
2022-09-30 AP prescriptions complémentaires 20220930-APC DDPP DREAL UD38 2022 09 08-Changement d'exploitation.pdf
2020-10-21 Arrêté préfectoral DDPP-DREAL-UD38-2020-10-23
2015-01-12 Arrêté préfectoral 2015012-0014-Garanties Financières
2013-10-30 Autre Autre concernant ALMECO (ex SATMA) daté du 30/10/2013
2013-10-24 Autre Autre concernant ALMECO (ex SATMA) daté du 24/10/2013
2010-04-22 Arrêté préfectoral APC pour RSDE 2010-03192
2010-04-21 Arrêté préfectoral APC pour RSDE 2010-03133
2004-02-04 Arrêté préfectoral Arrete prefectoral

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit