Installations classées
ou autres sites inspectés

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LES FILS DE C. DUCRET (1)

lieudit sur la scie , 01430 Maillat

Numéro d'établissement :
0006102135
SIRET :
41147520500018
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 31/07/2025

Installations classées - LES FILS DE C. DUCRET - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-31 20250731-RAP-S42InspDucret-GEO
2024-07-16 20240723-RAP-S4173InspDucret-vsGEO
2023-03-16 20230328-RAP-S4109InspectionDucretGEO-signe
2022-10-03 20221024-RAPGEO-S4213InspDucret-vs
Installations classées - LES FILS DE C. DUCRET - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1531 Stockages, par voie humide (immersion ou aspersion), de bois non traité chimiquement Déclaration 28000.000 m3
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 14000.000 m3
2410 1 Supérieur à 250 kW Enregistrement 800.000 kW
3700 Préservation du bois Autorisation 115.000 m3/j
Installations classées - LES FILS DE C. DUCRET - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-01-20 AP prescriptions complémentaires MaillatFilsDucret20230120.pdf
2016-11-17 Arrêté préfectoral ARRETE COMPLEMENTAIRE
2016-01-12 Arrêté préfectoral Arrete fixant prescriptions complementaires
2011-07-29 Arrêté préfectoral APC RSDE

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit