Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

LECUREUR (1)

1 bis, avenue de Quenneport , 76380 Val-de-la-Haye


Numéro d'établissement :
0005801426
SIRET :
84283271900020
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Normandie

Dernière inspection : 29/05/2026

Installations classées - LECUREUR - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 81110.000 m3
Installations classées - LECUREUR - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-05-24 AP mise en demeure 20240524_LECUREUR_APMD_arrimeur_pc
2023-06-20 AP prescriptions complémentaires 2023-06-20 APC LECUREUR SILO - Val-de-la-Haye.pdf
2013-04-25 Arrêté préfectoral PC réduction poussières
2013-04-25 Arrêté préfectoral Levée de mise en demeure
2008-05-19 Arrêté préfectoral Prescriptions complémentaires-Renforcement prescriptions silos

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit