Installations classées
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SAS Parcs éoliens 2019 (1)

lieu-dit , 51260 La Chapelle-Lasson

Numéro d'établissement :
0005704851
SIRET :
52761769000013
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 16/10/2024

Installations classées - SAS Parcs éoliens 2019 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-10-16 20241016_UD51Rpub_VI_PaysAnglure
Installations classées - SAS Parcs éoliens 2019 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2980 1 Eoliennes de + de 50 m Autorisation
Installations classées - SAS Parcs éoliens 2019 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-03-24 AP prescriptions complémentaires 51-PEPaysDAnglure_Allemanche_2023-APC-61-IC.pdf
2020-01-13 Arrêté préfectoral 51-pays_d_anglure_la_chapelle_lasson_apc_dec2019
2018-11-29 Arrêté préfectoral 51-PE_du_pays_d_Anglure_2018_APC_136_IC
2018-08-22 Arrêté préfectoral 51-PE_Pays_d'Anglure_2018-APC-97-IC
2017-07-24 Arrêté préfectoral 2017-AU-68-IC
2015-06-16 Autre Arrêté préfectoral concernant PE du Pays d'Anglure daté du 16/06/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit