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SA BELGIAN SCRAPT TERMINAL NV (1)

Route du Bon Secours Port - Môle 4 - BP 34 , 08600 Givet

Numéro d'établissement :
0005703128
SIRET :
49184514500011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 28/01/2025

Installations classées - SA BELGIAN SCRAPT TERMINAL NV - Inspections
Date inspection Rapport
2025-01-28 2025_02_13_BST_RAPGEO_0005703128
2024-09-03 2024_09_27_BST_RAPGEO_0005703128
Installations classées - SA BELGIAN SCRAPT TERMINAL NV - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2560 2 Supérieure à 150 kW, mais inférieure ou égale à 1 000 kW Déclaration avec contrôle 995.000 kW
2710 2.b collecte de déchets non dangereux-DC Déclaration avec contrôle 280.000 m3
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 2450.000 m2
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 990.000 m2
2791 1 Déchets non dangereux (traitement) Autorisation 250.000 t/j
Installations classées - SA BELGIAN SCRAPT TERMINAL NV - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-05 AP prescriptions complémentaires 2026_03_05_apc
2025-01-10 AP d'autorisation 2025_01_10_apa
2014-07-29 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BST FRANCE SARL daté du 29/07/2014
2014-07-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BST FRANCE SARL daté du 12/07/2014
2014-07-11 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BST FRANCE SARL daté du 11/07/2014
2014-02-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BST FRANCE SARL daté du 05/02/2014
2014-02-03 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BST FRANCE SARL daté du 03/02/2014
2012-11-15 Arrêté de mise en demeure Arrêté de mise en demeure concernant BELGIAN SCRAPT TERMINAL France daté du 15/11/2012
2012-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BELGIAN SCRAPT TERMINAL France daté du 12/10/2012
2012-09-14 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant BELGIAN SCRAPT TERMINAL France daté du 14/09/2012
2007-11-12 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit