Installations classées
ou autres sites inspectés

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PRODEVA (1)

Chemin de Vaubonnet , 51320 Vatry


Numéro d'établissement :
0005701765
SIRET :
73722014500012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 09/10/2025

Installations classées - PRODEVA - Inspections
Date inspection Rapport
2025-10-09 rapport_Visite-dinspection-prodeva.pdf
2025-06-11 rapport_Visite-dinspection-dreal-prodeva-vatry-du-11062025.pdf
2023-05-15 2023_UD51_RAPp_ProdevaVatry_signé
Installations classées - PRODEVA - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1532 2.b Stockage bois déclaré Déclaration 19275.000 m3
2160 1.a Silos plats enregistré Enregistrement 39000.000 m3
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 180.000 kW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 380.000 t/j
4801 2 Houille, coke, lignite, charbon de bois, goudron, asphalte, brais et matières bitumineuses Déclaration 190.000 t
Installations classées - PRODEVA - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-06-11 AP prescriptions complémentaires 2026-APC-117-IC_PicPol
2024-08-06 AP prescriptions complémentaires 51-Prodeva_Vatry_apc_aout2024
2023-10-19 AP prescriptions complémentaires 51-prodeva_vatry_apc_oct2023
2023-09-01 Document de procédure 51-prodeva_vatry_rapapcepandage_oct2023
2023-03-31 AP prescriptions complémentaires 51-prodeva_vatry_apc_mars2023.pdf
2023-03-10 Document de procédure 51-prodeva_vatry_rapapc_mars2023
2022-03-01 AP prescriptions complémentaires 51-prodeva_vatry_apcied_mars2022
2020-06-04 Arrêté préfectoral 2020-APC-55-IC
2017-12-29 Arrêté préfectoral 2017-APC-167-IC
2016-04-15 Arrêté préfectoral 2016-APC-66-IC
2014-11-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODEVA daté du 25/11/2014
2013-11-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODEVA daté du 07/11/2013
2013-06-13 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODEVA daté du 13/06/2013
2006-08-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2006-08-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant PRODEVA daté du 07/08/2006
1991-04-30 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1988-07-11 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1987-07-06 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
1984-02-22 Arrêté préfectoral AP d'autorisation

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit