Installations classées
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FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL (1)

1 rue des Fonderies , 52130 Brousseval


Numéro d'établissement :
0005701238
SIRET :
51578039300010
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 22/07/2025

Installations classées - FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Inspections
Date inspection Rapport
2025-07-22 2025_09_17_RAP_Publiable
2024-04-23 2024_06_28_RAP_PUBLIABLE
2024-02-15 2024_02_21_RAP_Publiable
2023-09-22 2024_01_09_RAP_Publiable
2023-08-03 2024_02_02_RAP_PUBLIABLE
2023-05-31 2023_12_28_RAP_PUBLIABLE
Installations classées - FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 10000.000 m3
2410 2 Supérieure à 50 kW, mais inférieure ou égale à 250 kW Déclaration 150.000 kW
2515 1.a Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Enregistrement 3900.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 90.000 m2
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 270.000 t/j
2560 1 Supérieure à 1 000 kW Enregistrement 2500.000 kW
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2566 2 En absence de four, la puissance étant supérieure ou égale à 3000 W Autorisation 0.000 kW
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 2000.000 kW
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 1200.000 m2
2760 2.b Autres installations que celles mentionnées au a Autorisation
2940 3.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 250.000 kg/j
2940 1.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 9000.000 L
2940 2.a Vernis, peinture, colle, ... (application, cuisson, séchage) Enregistrement 250.000 kg/j
3240 Exploitation de fonderies de métaux ferreux Autorisation 270.000 t/j
4130 3.b Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Déclaration 1.800 t
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 10.000 t
4331 3 Liquides inflammables de catégorie 2 ou catégorie 3 Déclaration avec contrôle 95.000 t
4718 2 Gaz inflammables liquéfiés de catégorie 1 et 2 Déclaration avec contrôle
4725 2 Oxygène (numéro CAS 7782-44-7) Déclaration
Installations classées - FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-10-20 AP prescriptions complémentaires 2025_10_20_APC_52-2025-10-00085_Filtre DISA
2025-09-19 Document de procédure 2025_09_19_RAP
2024-05-21 AP prescriptions complémentaires 2024_05_21_APC_52_2024_05_00092
2022-10-13 AP prescriptions complémentaires 2022_10_13_APC n° 52-2022-10-00083.pdf
2022-05-13 AP mise en demeure 2022_05_13_APMD_52-2022-05-00091
2017-11-23 Arrêté préfectoral APC n° 2566
2014-07-29 Arrêté préfectoral APC 2014
2014-06-05 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL daté du 05/06/2014
2011-07-07 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2008-03-31 Arrêté préfectoral AP d'autorisation n°1321
2003-05-05 Arrêté préfectoral mesures conservatoires pour gestion déchets

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit