Installations classées
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COLLIGNON SN Fonderies LA CARBONNIERE (1)

233 rue de la Carbonnière , 08800 Deville

Numéro d'établissement :
0005701196
SIRET :
82222805200012
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Grand Est

Dernière inspection : 27/04/2026

Installations classées - COLLIGNON SN Fonderies LA CARBONNIERE - Inspections
Date inspection Rapport
2026-04-27 2026_06_05_COLLIGNON_RAPGEO_0005701196
2024-11-05 2024_12_19_COLLIGNON_RAPGEO_0005701196
2023-05-25 2023_06_22_COLLIGNON_RAPGEO_0005701196
Installations classées - COLLIGNON SN Fonderies LA CARBONNIERE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2515 1.b Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dangereux inertes Déclaration 140.000 kW
2517 2 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit) Déclaration 0.000 m2
2551 1 Fonderie (fabrication produits moulés) métaux et alliages ferreux Autorisation 18.000 t/j
2561 Trempé recuit, revenu des métaux et alliages Déclaration avec contrôle
2575 Emploi de matières abrasives Déclaration 200.000 kW
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 100.000 m2
4510 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie aiguë 1 ou chronique 1 Déclaration avec contrôle 8.500 t
Installations classées - COLLIGNON SN Fonderies LA CARBONNIERE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-13 AP mise en demeure 2023_07_13_apmd
2016-08-29 Arrêté de mise en demeure APMD Aout 2016
2013-08-07 Arrêté préfectoral APC AOUT 2013
2013-06-06 Arrêté de mise en demeure APMD Juin 2013
2011-12-05 Arrêté de mise en demeure APMD DEC 2011
2006-04-07 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant COLLIGNON CARBONNIERE daté du 07/04/2006
2005-10-10 Arrêté préfectoral adresser à la préfecture le bilan de fonctionnement

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit