Installations classées
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SYMPTTOM (ex SICTOM entre monts et vallées) (1)

Villemarché , 43190 Tence

Numéro d'établissement :
0005601327
SIRET :
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL AURA

Dernière inspection : 06/06/2025

Installations classées - SYMPTTOM (ex SICTOM entre monts et vallées) - Inspections
Date inspection Rapport
2025-06-06 20250610_RAP_0242_SYMPTTOM_TENCE-publiable
2024-03-26 20240326-RAP-OCP_RejetsAqueux_ISDND_Tence_2_publiable
Installations classées - SYMPTTOM (ex SICTOM entre monts et vallées) - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - SYMPTTOM (ex SICTOM entre monts et vallées) - Textes publics disponibles
Date Type Description
2025-12-19 AP prescriptions complémentaires 20251219-DEC-APC-BCTE2025-159
2024-06-06 AP prescriptions complémentaires 2024_APC Tence_chgt exploitant
2016-06-29 Arrêté préfectoral APC
2014-09-12 Arrêté de mise en demeure Arrêté préfectoral concernant ISDND de Tence daté du 12/09/2014
2013-01-25 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDND de Tence daté du 25/01/2013
2011-11-04 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant ISDND de Tence daté du 04/11/2011
2010-04-09 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2007-12-21 Arrêté préfectoral AP complémentaire (art 18 déc. 77)

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit