Installations classées
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SMICTOM Sud Est 35 (1)

Lieu dit La Croix Pillard , 35680 Bais

Numéro d'établissement :
0005519445
SIRET :
25350095300034
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 27/02/2024

Installations classées - SMICTOM Sud Est 35 - Inspections
Date inspection Rapport
2024-02-27 20240315 Rapport georisques VI SMICTOM Sud Est 35 Dechetterie de Bais
Installations classées - SMICTOM Sud Est 35 - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2710 2.a collecte de déchets non dangereux-E Enregistrement 975.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 22.200 t
2794 1 Broyage de déchets verts Enregistrement 200.000 t/j
Installations classées - SMICTOM Sud Est 35 - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-10-12 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM SE 35 - Déchet de Bais daté du 12/10/2015
2015-04-17 Arrêté préfectoral Arrêté préfectoral concernant SMICTOM SE - déchet - La Basse Courie daté du 17/04/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit