Installations classées
ou autres sites inspectés

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SUEZ RV OUEST (1)

Le Bois Noir 9 rue Champ Martin , 35131 Chartres-de-Bretagne


Numéro d'établissement :
0005519058
SIRET :
34426370200690
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 03/12/2024

Installations classées - SUEZ RV OUEST - Inspections
Date inspection Rapport
2024-12-03 20241219 RAP GEORISQUES
2023-07-07 20230721 rapport georisques SUEZ RV Ouest Cap Valo Chartres de Bretagne
Installations classées - SUEZ RV OUEST - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 600.000 m3
2710 1.a collecte de déchets dangereux-A Autorisation 39.000 t
2713 2 Métaux et déchets de métaux (transit) Déclaration 360.000 m2
2714 1 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Enregistrement 4926.000 m3
2715 Transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux de verre Déclaration 430.000 m3
2716 1 déchets non dangereux non inertes (transit) Enregistrement 3450.000 m3
2718 1 Déchets dangereux ou contenant des substances ou préparations dangereuses (transit ou tri) Autorisation 4.400 t
Installations classées - SUEZ RV OUEST - Textes publics disponibles
Date Type Description
2015-06-30 Arrêté préfectoral Exploitation DASRI
2015-01-28 Arrêté préfectoral Autre concernant SITA OUEST Ecopole - CAP VALO35 daté du 28/01/2015

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit