Installations classées
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CENTRALE BIOGAZ DE MONTAUBAN DE BRETAGNE (1)

le Pungeoir , 35360 Montauban-de-Bretagne

Numéro d'établissement :
0005518267
SIRET :
78903919500019
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 08/09/2023

Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - Inspections
Date inspection Rapport
2023-09-08 20231003 rapport georisques VI Centrale Biogaz de Montauban de Bretagne
Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2781 1.a Installations de méthanisation de déchets non dangereux Autorisation 99.890 t/j
2781 2.b Installations de méthanisation de déchets non dangereux Enregistrement 99.890 t/j
Installations classées - CENTRALE BIOGAZ DE MONTAUBAN DE BRETAGNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-20 AP prescriptions complémentaires 2025_03_20 APC n°42087-4
2026-03-20 AP prescriptions complémentaires 2025_03_20 APC n°42087-4
2025-04-02 AP prescriptions complémentaires 2025_04_03 APC n°42087-3
2021-10-19 Arrêté préfectoral APA N° 42087-2
2021-10-19 Arrêté préfectoral Annexe APA N° 42087-2
2021-10-19 AP d'autorisation 2021 10 19_APA n° 42087-2.pdf
2014-12-09 Autre Unité de méthanisation au lieu dit Le Pungeoir - Montauban de Bretagne
2014-12-09 Arrêté préfectoral AP 42087

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit