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SAS ETABLISSEMENT MICHEL - MICHEL NUTRITION ANIMALE (1)

Les Hauts Rochers , 35133 Saint-Germain-en-Coglès


Numéro d'établissement :
0005503459
SIRET :
71920042000011
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 24/07/2024

Installations classées - SAS ETABLISSEMENT MICHEL - MICHEL NUTRITION ANIMALE - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - SAS ETABLISSEMENT MICHEL - MICHEL NUTRITION ANIMALE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 17500.000 m3
2160 2.b silos autres que plats DC Déclaration avec contrôle 14190.000 m3
2160 1.b Silos plats DC Déclaration avec contrôle 13250.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 11.042 MW
3642 2.b Production d'aliments en discontinu à partir de matières premières végétales - capacité > 600 t/j Autorisation 900.000 t/j
3642 3.a Production d'aliments à partir de matières premières animales et végétales + de 75 t/j Autorisation 900.000 t/j
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 900.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 32.700 t
4718 2.b Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t Déclaration avec contrôle
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - SAS ETABLISSEMENT MICHEL - MICHEL NUTRITION ANIMALE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2023-07-24 AP prescriptions complémentaires 2023 07 24_APC 36323-2
2022-07-26 AP prescriptions complémentaires 2022 07 26_M17162_APC n° 36323-1.pdf
2007-01-09 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2005-04-14 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit