Installations classées
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COOPERL ARC ATLANTIQUE (1)

ZA Gérard , 35500 Montreuil-sous-Pérouse


Numéro d'établissement :
0005503400
SIRET :
38398687400022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 30/04/2024

Installations classées - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
1435 2 Stations-service Déclaration avec contrôle 1800.000 m3
1510 2.c Entrepot déclaré Déclaration avec contrôle 15000.000 m3
2160 2.a Silos autres que plats autorisés Autorisation 148900.000 m3
2910 A.2 Combustion Déclaration avec contrôle 13.000 MW
3642 2.a Production d'aliments à partir de matières premières végétales - capacité > 300 t/j Autorisation 3000.000 t/j
4130 2.a Toxicité aiguë catégorie 3 pour les voies d'exposition par inhalation Autorisation 49.000 t
4511 2 Dangereux pour l'environnement aquatique de catégorie chronique 2 Déclaration avec contrôle 157.000 t
4734 2.c Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution Déclaration avec contrôle
Installations classées - COOPERL ARC ATLANTIQUE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2022-02-08 Arrêté préfectoral APC N° 37922-2
2010-03-15 Arrêté préfectoral AP complémentaire (Art. R. 512-31)
2009-01-07 Arrêté préfectoral AP d'autorisation
2004-09-02 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit