Installations classées
ou autres sites inspectés

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SITTOM-MI (1)

ZI de Pontivy-Le Sourn Rue Vicat , 56300 Le Sourn

Numéro d'établissement :
0005501981
SIRET :
25560190800049
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 08/12/2025

Installations classées - SITTOM-MI - Inspections
Date inspection Rapport
2025-12-08 20260220Rapport_publiable
2024-10-09 20241212_SITTOM-MI_RAPVI_publiable
2023-11-24 2023_12_21_SITTOMMI_Le_Sourn_RAPVI_publiable
2023-09-25 2023_10_10_SITTOM_MI_RAPVI_publiable
2022-09-23 20221005_SITTOM-MI LE SOURN_Partie_publiable
Installations classées - SITTOM-MI - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
3520 a pour les déchets non dangereux Autorisation 4.500 t/h
Installations classées - SITTOM-MI - Textes publics disponibles
Date Type Description
2026-03-05 AP d'autorisation 260305_apa_sittom-mi_lesourn
2011-06-17 AP prescriptions complémentaires 2011-06-17-SITTOM-MI-APC
2008-07-17 AP prescriptions complémentaires APC-UIOM LE SOURN-17072008
1988-09-20 Arrêté préfectoral Autre concernant SITTOM-MI (UIOM de PONTIVY) daté du 20/09/1988
1988-09-20 AP d'autorisation AP SITTOM-MI - LE SOURN - 20091988

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit