Installations classées
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R.M.B.RECUPERATION METALLURGIE BRETONNE (1)

Lieu-dit "Quillivouden" , 29400 Plougourvest

Numéro d'établissement :
0005501076
SIRET :
39776516500022
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL Bretagne

Dernière inspection : 11/06/2024

Installations classées - R.M.B.RECUPERATION METALLURGIE BRETONNE - Inspections
Date inspection Rapport
2024-06-11 2024-07-11-Rapport Géorisques
Installations classées - R.M.B.RECUPERATION METALLURGIE BRETONNE - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2712 2 Stockage, dépollution, démontage,… de VHU Autorisation 865.000 m2
2713 1 Métaux et déchets de métaux (transit) Enregistrement 5000.000 m2
2714 2 déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 2710,2711 et 2719 Déclaration 200.000 m3
Installations classées - R.M.B.RECUPERATION METALLURGIE BRETONNE - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-08-14 AP mise en demeure 240814_APMD signé-Respect prescriptions
2018-04-25 Arrêté préfectoral apc renouv agrement 250418 R.M.B. Récupération Metallurgie Bretonne Plougourvest
2011-10-04 Arrêté préfectoral ARRETE PREFECTORAL D'AUTORISATION
2004-08-12 Arrêté préfectoral Non renseigné

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit