Installations classées
ou autres sites inspectés

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CONSTANT SARL (1)

27, rue du moulin à vent , 60510 Bresles

Numéro d'établissement :
0005100953
SIRET :
58209157500032
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En fin d'exploitation
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Non
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Non

Service inspection : DREAL HdF

Dernière inspection : 15/06/2021

Installations classées - CONSTANT SARL - Inspections
Date inspection Rapport
Installations classées - CONSTANT SARL - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
Installations classées - CONSTANT SARL - Textes publics disponibles
Date Type Description
2004-08-18 Arrêté préfectoral Réalisation d'un diagnostic initial et d'une évaluation simplifiée des risques
2004-07-28 Autre Suspension du fonctionnement du four jusqu'à mise en conformité

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit