Installations classées
ou autres sites inspectés

Retour

MEDICAL RECYCLING TRAITEMENT (1)

3 rue des Vignettes Z.A. Cuvilly , 60490 Cuvilly


Numéro d'établissement :
0003802862
SIRET :
92005507600029
Activité principale :
Non renseigné
État d'activité :
En exploitation avec titre
Régime en vigueur de l'établissement (2):
Autorisation
Priorité nationale :
Oui
Statut SEVESO :
Non Seveso
IED - MTD :
Oui
Installations classées - MEDICAL RECYCLING TRAITEMENT - Situation administrative
Code rubrique Alinéa Libellé rubrique Régime autorisé (3) Volume
2790 Traitement de déchets dangereux Autorisation
2795 2 Lavage de fûts, conteneurs,... de substances ou mélanges ou de déchets dangereux Déclaration avec contrôle 7.000 m3/j
3510 Traitement de déchets dangereux Autorisation 19.800 t/j
Installations classées - MEDICAL RECYCLING TRAITEMENT - Textes publics disponibles
Date Type Description
2024-10-14 AP levée de mise en demeure 20241014_APABROG_MEDICAL RECYCLING TRAITEMENT_CUVILLY
2024-10-08 AP prescriptions complémentaires 20241008_RECEPISSE CHANGEMENT EXPLOITANT_MEDICAL RECYCLING TRAITEMENT_CUVILLY
2024-03-28 AP mise en demeure 20240328_APMD_MEDICAL_RECYCLING_CUVILLY
2023-12-14 AP mise en demeure 20231214_APMU_MEDICAL_RECYCLING_CUVILLY
2023-03-01 AP d'autorisation 20230301_APAUTO_MEDICAL_RECYCLING_CUVILLY.pdf

Vous pouvez saisir votre préfecture de département ou la DREAL de votre région (service en charge de la prévention des risques technologiques) pour toute demande d'informations spécifiques à un site donné.

(1) En application des dispositions du RGPD, les noms de personnes physiques ne sont pas diffusés

(2) Régime en vigueur de l'établissement : Le régime en vigueur d'un établissement correspond au régime de l'établissement avec prises en compte, depuis le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit

(3) Régime autorisé d'une rubrique : Le régime autorisé d'une rubrique correspond au régime de la rubrique figurant dans le dernier arrêté préfectoral de l'établissement, sans prise en compte des évolutions de la nomenclature des installations classées qui s'appliquent de plein droit