Ce jeu de données correspond aux Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation ou à enregistrement (en fonctionnement ou en cessation d'activité). La fréquence de mise à jour de ce jeu de données est quotidienne.

Les données sont proposées au format CSV et au format SIG (Shapefile) et selon les systèmes de référence spatiaux locaux (France métropolitaine + DROM, ou en WGS84 pour le jeu de données complet).

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