Port Jérôme

Numéro GASPAR :
76DREAL20140008
Dernière mise à jour :
04/04/2025
Département pilote :
Seine-maritime (76)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
    • Effet toxique

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
27485 QUILLEBEUF-SUR-SEINE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
27518 SAINT-AUBIN-SUR-QUILLEBEUF Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76384 LILLEBONNE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76476 PORT-JEROME-SUR-SEINE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76499 PETIVILLE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
76592 SAINT-JEAN-DE-FOLLEVILLE Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 76DREAL20140008 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 76DREAL20140008 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 76DREAL20140008 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - Ouverture Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 76DREAL20140008 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - Rapport EP Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 76DREAL20140008 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - Rapport EP 2 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 76DREAL20140008 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 76DREAL20140008 - ARRETE_PRESCRIPTION - Prolongation Instruction 2010 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 76DREAL20140008 - ARRETE_PRESCRIPTION - Prolongation Instruction 2012 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 76DREAL20140008 - ARRETE_PRESCRIPTION - Prolongation Instruction 2013 Téléchargement

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