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67 PPRT BASF

Numéro GASPAR :
68DREAL20140004
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Bassin de risque :
67 PPRT BASF
Département pilote :
Haut-rhin (68)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
    • Effet toxique
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
68149 Huningue Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
68297 Saint-Louis Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 68DREAL20140004 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 68DREAL20140004 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 68DREAL20140004 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 68DREAL20140004 - ARRETE_ENQUETE_PUBL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 68DREAL20140004 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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