67 PPRT DEPOT DE MUNITIONS DE NEUBOURG

Numéro GASPAR :
67DDT20140003
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Département pilote :
Bas-rhin (67)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
67087 Dauendorf Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
67180 Haguenau Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
67291 Mertzwiller Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
67292 Mietesheim Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
67328 Niedermodern Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
67372 Val-de-Moder Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 67DDT20140003 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 67DDT20140003 - PLAN_ZONAGES_REGL - Dépôt de Munitions de Neubourg Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 67DDT20140003 - PLAN_ZONAGES_REGL - Dépôt de Munitions de Neubourg (Zoom) Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 67DDT20140003 - ARRETE_APPROBATION - Dépôt de Munitions de Neubourg Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique 67DDT20140003 - ARRETE_ENQUETE_PUBL - Dépôt de Munitions de Neubourg Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 67DDT20140003 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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