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PPRT PPG SAULTAIN

Numéro GASPAR :
59DDTM20130004
Dernière mise à jour :
10/04/2025
Département pilote :
Nord (59)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
    • Effet toxique
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
59166 Curgies Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
59215 Estreux Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
59557 Saultain Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 59DDTM20130004 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
27/03/2025 Règlement du PPR 59DDTM20130004 - REGLEMENT_PPR - Annexe Téléchargement
17/02/2025 Cahier de recommandations 59DDTM20130004 - CAHIER_RECOMM Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 59DDTM20130004 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 59DDTM20130004 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 59DDTM20130004 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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