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PPRT SFDM - Donges Nord

Numéro GASPAR :
44DDTM20170003
Dernière mise à jour :
04/04/2025
Bassin de risque :
PPRT Donges Nord
Département pilote :
Loire-atlantique (44)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
44052 Donges Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 44DDTM20170003 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
29/01/2025 Notice de présentation du PPR 44DDTM20170003 - NOTICE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 44DDTM20170003 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 44DDTM20170003 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 44DDTM20170003 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement

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