ROUSSILLON-SALAISE SUR SANNE

Numéro GASPAR :
38DDT20140005
Dernière mise à jour :
11/04/2025
Département pilote :
Isere (38)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
    • Effet toxique

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
38298 Le Péage-de-Roussillon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
38344 Roussillon Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
38349 Sablons Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
38468 Salaise-sur-Sanne Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 38DDT20140005 - REGLEMENT_PPR - reglementpprt_roussillon Téléchargement
17/02/2025 Cahier de recommandations 38DDT20140005 - CAHIER_RECOMM - cahier_recommandation._pprt_roussillon Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 38DDT20140005 - PLAN_ZONAGES_REGL - b0_zonage_reglementaire_pprt_roussillon Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 38DDT20140005 - ARRETE_APPROBATION - ap9juil2014_pprt_roussillon__approuve Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 38DDT20140005 - ARRETE_PRESCRIPTION - 20090406_AP_PRESCRI_PPRT_ADISSEO_RHODIA.pdf Téléchargement

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