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CCMP

Numéro GASPAR :
37DREAL20140005
Dernière mise à jour :
07/05/2026
Bassin de risque :
Saint-Pierre-des-Corps
Département pilote :
Indre-et-loire (37)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
37233 Saint-Pierre-des-Corps Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 37DREAL20140005 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 37DREAL20140005 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 37DREAL20140005 - ARRETE_APPROBATION - REGLEMENT Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 37DREAL20140005 - ARRETE_APPROBATION - ZONAGE_REGLEMENTAIRE Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation arrêté préfectoral d'approbation PPRT Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 37DREAL20140005 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 37DREAL20140005 - ARRETE_PRESCRIPTION - PROROGATION_2011 Téléchargement

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