Retourner à la liste des départements

PPRT de ST JACQUES DE LA LANDE

Numéro GASPAR :
35DDTM20130002
Dernière mise à jour :
11/04/2025
Bassin de risque :
PPRT de ST JACQUES DE LA LANDE
Département pilote :
Ille-et-vilaine (35)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression
Consulter tous les PPR du département

Rechercher et visualiser les Plans de Prévention des Risques sur le département

Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
35281 Saint-Jacques-de-la-Lande Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 35DDTM20130002 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 35DDTM20130002 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 35DDTM20130002 - ARRETE_APPROBATION - PPRT_Saint_Jacques_de_la_Lande Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 35DDTM20130002 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Autre Arrêté d'approbation (20/12/2010) Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Carte réglementaire (20/12/2010) Téléchargement
01/01/2020 Règlement du PPR 35DDTM20130002 - REGLEMENT_PPR - Règlement (20/12/2010) Téléchargement

Exporter la fiche détaillée au format csv

Télécharger l'ensemble des documents liés à ce PPR (format zip)

Haut de page