PPRT - LACROIX (St Foy de Peyrolières)

Numéro GASPAR :
31DREAL20090006
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Bassin de risque :
SAINTE-FOY-DE-PEROLIERES
Département pilote :
Haute-garonne (31)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet de surpression

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
31101 Cambernard Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
31481 Sainte-Foy-de-Peyrolières Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

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Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 31DREAL20090006 - REGLEMENT_PPR - Lacroix (St Foy de Peyrolières) Téléchargement
17/02/2025 Arrêté de prorogation 31DREAL20090006 - ARRETE_PROROGATION - 2010 Lacroix (St Foy de Peyrolières) Téléchargement
17/02/2025 Cahier de recommandations 31DREAL20090006 - CAHIER_RECOMM - Lacroix (St Foy de Peyrolières) Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 31DREAL20090006 - PLAN_ZONAGES_REGL - Lacroix (St Foy de Peyrolières) Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 31DREAL20090006 - ARRETE_APPROBATION - Lacroix (St Foy de Peyrolières) Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 31DREAL20090006 - ARRETE_PRESCRIPTION - Lacroix (St Foy de Peyrolières) Téléchargement

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