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PPRT - Distagri (ex De Sangosse)

Numéro GASPAR :
30DDTM20060004
Dernière mise à jour :
09/04/2025
Département pilote :
Gard (30)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet toxique
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
30258 Saint-Gilles Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
27/03/2025 Règlement du PPR 30DDTM20060004 - REGLEMENT_PPR - Sangosse Téléchargement
17/02/2025 Arrêté de prorogation 30DDTM20060004 - ARRETE_PROROGATION - Distagri (ex De Sangosse) Téléchargement
17/10/2024 Plan de zonages réglementaires 30DDTM20060004 - PLAN_ZONAGES_REGL - Distagri (ex De Sangosse) Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 30DDTM20060004 - ARRETE_APPROBATION - Distagri (ex De Sangosse) Téléchargement

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