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PPR DISTRIVERT

Numéro GASPAR :
22DDTM20080004
Dernière mise à jour :
19/02/2025
Département pilote :
Cotes-d'armor (22)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Risque industriel
    • Effet thermique
    • Effet toxique
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
22061 Glomel Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arrêté d'approbation du PPRT DISTRIVERT à Glomel du 21 janvier 2010 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 22DDTM20080004 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Note de présentation du PPR Note de présentation du PPRT DISTRIVERT à Glomel 2010 Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Carte de zonage règlementaire du PPRT DISTRIVERT à Glomel 2010 Téléchargement
01/01/2020 Règlement du PPR Règlement du PPRT DISTRIVERT à Glomel 2010 Téléchargement

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