PPRN-I - Castéra Verduzan Révision

Numéro GASPAR :
PPRN-I_2023_0070
Dernière mise à jour :
12/02/2025
Bassin de risque :
La Baïse
Département pilote :
Gers (32)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
32083 Castéra-Verduzan Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR PPRN-I_2023_0070 - REGLEMENT_PPR - règlement_PPRI_Castera_verduzan Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR PPRN-I_2023_0070 - NOTE_PRESENTAT_PPR - Note_communale Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires PPRN-I_2023_0070 - PLAN_ZONAGES_REGL - Plans_zonages_réglementaires Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation PPRN-I_2023_0070 - ARRETE_APPROBATION - Arrete_approbation_castera_verduzan Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription PPRN-I_2023_0070 - ARRETE_PRESCRIPTION - Arrete_Prescription_PPRI_CasteraVerduzan Téléchargement
01/01/2020 Autre AP App Téléchargement
01/01/2020 Plan de zonages réglementaires Plans Téléchargement

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