PPRN-i Allondon et affluents FerneyPrevessinsStGenis

Numéro GASPAR :
PPRN-I_2022_0048
Dernière mise à jour :
03/07/2026
Département pilote :
Ain (01)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
    • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
01160 Ferney-Voltaire Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
01313 Prévessin-Moëns Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
01354 Saint-Genis-Pouilly Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires PPRN-I_2022_0048 - PLAN_ZONAGES_REGL - SaintGenisPouilly Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation PPRN-I_2022_0048 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'enquête publique PPRN-I_2022_0048 - ARRETE_ENQUETE_PUBL Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription PPRN-I_2022_0048 - ARRETE_PRESCRIPTION Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prorogation PPRN-I_2022_0048 - ARRETE_PROROGATION Téléchargement
01/01/2020 Autre Arrêté de prescription PPRI Ferney-Voltaire / Prévessin-Moëns / Saint-Genis-Pouilly - 25/07/2022 Téléchargement

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