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PPRI Seine Aval

Numéro GASPAR :
95PREF20000164
Dernière mise à jour :
19/02/2025
Bassin de risque :
Argenteuil,Bezons
Département pilote :
Val-d'oise (95)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
95063 Bezons Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95018 Argenteuil Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 95PREF20000164 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 95PREF20000164 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95PREF20000164 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95PREF20000164 - PLAN_ZONAGES_REGL - 95PREF20000164_5_zonage_Bezons Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95PREF20000164 - PLAN_ZONAGES_REGL - 95PREF20000164_6_zonage 1_Argenteuil_aval Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95PREF20000164 - PLAN_ZONAGES_REGL - 95PREF20000164_7_zonage 2_Argenteuil_amont Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 95PREF20000164 - ARRETE_APPROBATION - PPRI Seine Aval Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 95PREF20000164 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRI Seine Aval Téléchargement

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