PPRI Seine Centre

Numéro GASPAR :
95PREF19980124
Dernière mise à jour :
19/02/2025
Bassin de risque :
Herblay Cormeilles-en-P. Frette
Département pilote :
Val-d'oise (95)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
95176 Cormeilles-en-Parisis Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95257 La Frette-sur-Seine Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95306 Herblay-sur-Seine Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
14/10/2024 Règlement du PPR 95PREF19980124 - REGLEMENT_PPR Téléchargement
18/04/2025 Note de présentation du PPR 95PREF19980124 - NOTE_PRESENTAT_PPR Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95PREF19980124 - PLAN_ZONAGES_REGL - 95PREF19980124_5_zonage_Cormeilles en Parisis 1_2000 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95PREF19980124 - PLAN_ZONAGES_REGL - 95PREF19980124_6_zonage_La Frette sur Seine 1_2000 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95PREF19980124 - PLAN_ZONAGES_REGL - 95PREF19980124_7_zonage_Herblay_Amont 1_2000 Téléchargement
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95PREF19980124 - PLAN_ZONAGES_REGL - 95PREF19980124_8_zonage_Herblay_Aval 1_2000 Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation 95PREF19980124 - ARRETE_APPROBATION - PPRI Seine Centre Téléchargement
01/01/2020 Arrêté de prescription 95PREF19980124 - ARRETE_PRESCRIPTION - PPRI Seine Centre Téléchargement

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