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R111.3 de 1989

Numéro GASPAR :
95PREF19880019
Dernière mise à jour :
07/02/2025
Bassin de risque :
-
Département pilote :
Val-d'oise (95)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Mouvement de terrain
    • Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)
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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
95055 Bellefontaine Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95270 Genainville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95313 L'Isle-Adam Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95392 Mériel Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95428 Montmorency Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95445 Nerville-la-Forêt Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95476 Osny Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95658 Vigny Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
95680 Villiers-le-Bel Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 95PREF19880019 - PLAN_ZONAGES_REGL - 95680 Villiers_le_Bel Téléchargement
01/01/2020 Arrêté d'approbation Arrêté d'approbation délémitant des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrières souterraines (R111-3) Téléchargement

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