PPRN-I - Bassin de l'AVEYRON

Numéro GASPAR :
82DDT19970007
Dernière mise à jour :
20/03/2025
Bassin de risque :
Aveyron
Département pilote :
Tarn-et-garonne (82)

Type de risque et sous-risques associés :

  • Inondation
    • Par une crue à débordement lent de cours d'eau

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Cities
Code INSEE Sort
Ville Sort
État Sort
Date état
Sous-état Sort
Date sous-état Aléas
82069 Ginals Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
82076 L'Honor-de-Cos Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
82078 Labastide-de-Penne Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
82082 Lacapelle-Livron Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
82088 Laguépie Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
82090 Lamothe-Capdeville Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
82092 Lapenche Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
82095 Lavaurette Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
82098 Léojac Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails
82100 Loze Opposable 01/01/2020 Approuvé 01/01/2020 Détails

Documents disponibles (format PDF)
Date Type de document Nom du document
15/10/2024 Plan de zonages réglementaires 82DDT19970007 - PLAN_ZONAGES_REGL Téléchargement
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01/01/2020 Arrêté d'approbation 82DDT19970007 - ARRETE_APPROBATION Téléchargement

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